1. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Moulin & Cie, accessible à l’adresse www.moulin-et-cie.com

Le site est édité par l’auto-entreprise Moulin & Cie, immatriculée sous le numéro SIRET 90258275800014, dont le siège social est situé à Saint-Sébastien sur Loire, 44230, France.

On désigne par « Acheteur » toute personne, physique ou morale, passant commande sur la boutique, que ce soit pour un usage privé ou professionnel. La validation d’une commande implique l’adhésion totale et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

2. SÉLECTION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les produits proposés sont ceux qui apparaissent sur le catalogue en ligne au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’une fiche descriptive. L’Acheteur est invité à en prendre connaissance (dimensions, grammage du papier, finitions) avant de finaliser son achat.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits (photos et descriptifs). Toutefois, selon la configuration des écrans, les couleurs et les textures peuvent légèrement différer de la réalité. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, l’Acheteur sera prévenu immédiatement et remboursé sous 30 jours maximum.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Inscription : Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte client. Il s’engage à fournir des informations exactes (adresses email et postale valides) pour permettre le bon acheminement de sa commande.

3.2 Validation : La vente est conclue une fois que l’Acheteur a confirmé son panier, accepté les CGV et procédé au paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de l’achat est envoyé automatiquement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix n’incluent pas les frais de port, qui sont calculés et affichés avant la validation finale.

4.2 Règlement : Le paiement intégral est exigé à la commande. Vous pouvez régler par :

-Carte Bancaire : Via la plateforme de paiement sécurisée du site.

-Virement Bancaire : La commande est réservée pendant 7 jours. À défaut de réception du virement dans ce délai, la commande sera annulée.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Frais de livraison : Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de port. Les coûts d’expédition sont calculés lors de la validation du panier en fonction du poids total de la commande et de la destination (France Métropolitaine et Belgique), conformément aux tarifs en vigueur de La Poste.

Les envois vers la France métropolitaine et Belgique sont assurés par Colissimo, Mondial Relay ou Shop2Shop.

Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses fournisseurs et leurs tarifs à tout moment.

L’exactitude des données de livraison relève de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Toute erreur dans le libellé des coordonnées (nom, numéro de rue, code postal, etc.) dédouane le Vendeur de toute responsabilité concernant les délais ou la perte du colis. 

5.2 Délais : Sauf mention spécifique sur la fiche produit, les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison final dépend ensuite du transporteur choisi.

5.3 Réception : Si le colis présente des signes visibles de détérioration à sa livraison, l’Acheteur doit impérativement le refuser pour bénéficier de l’assurance du transporteur. Toute anomalie (colis ouvert, produits endommagés ou manquants) doit être signalée au Vendeur par e-mail à contact@moulin-et-cie.com sous 24h. Conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, l’acceptation du colis sans réserve éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, à moins qu’une protestation motivée ne soit envoyée au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours. En l’absence de réserve émise lors de la réception, le colis est présumé livré en bon état et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours après réception pour changer d’avis.

-Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages d’art produits à la demande ou aux créations personnalisées.

-Procédure : Contactez-nous avant tout retour. Les articles doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

-Non-retrait : Si un colis n’est pas récupéré en point relais et nous est retourné, les frais de port restent dus et seront déduits du remboursement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du site (textes, logos, photographies, designs de papeterie et tirages d’art) est la propriété exclusive de Moulin & Cie. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@moulin-et-cie.com

9. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous privilégierons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

9.1 Médiation de la consommation : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

10.SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Acheteurs, par courrier électronique, à l’adresse contact@moulin-et-cie.com ou au moyen de notre formulaire de contact